Conditions d’utilisation

En vigueur le 2026-11-03 · Version 2

Statut : ébauche, non révisée par un avocat.

1. Entente et acceptation

Ces conditions sont une entente entre vous et AI Eh-B'y, une entreprise canadienne qui exploite NextMove (« le service », « nous ») : le site Web nextmove-sb.ai-eh-by.ca, l'application Web à app.nextmove-sb.ai-eh-by.ca, ainsi que les courriels et les notifications que nous envoyons. En créant un compte, vous acceptez ces conditions et nos règles de la communauté; l'écran de connexion le précise et nous consignons les versions que vous avez acceptées. Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements personnels.

2. Qui peut utiliser le service

Vous devez avoir au moins 18 ans. Nous demandons votre date de naissance; un compte qui indique un âge inférieur à 18 ans est bloqué et supprimé. Vous ne pouvez pas utiliser le service si vous avez été déclaré coupable d'une infraction sexuelle ou violente, ou si nous vous avons déjà banni.

3. Le service

NextMove présente des adultes qui se trouvent près les uns des autres dans des lieux publics et qui ont de bonnes chances de s'entendre, dans les modes qu'ils choisissent (rencontres amoureuses, rencontres intimes, amitié, compagnie, partenaire d'activité, réseautage, nouveau en ville, échange linguistique). On ne glisse pas de profils : le service propose une présentation, les deux personnes répondent, et c'est seulement après un double oui qu'il les aide à se retrouver et à clavarder. NextMove n'est pas un service de vérification des antécédents, un service d'urgence, un service de counseling ou de santé, ni un service d'escorte ou sexuel; nous ne vérifions pas les casiers judiciaires et ne pouvons garantir l'identité, les intentions ou le comportement de quiconque.

4. Comptes

Vous vous connectez avec Google ou avec votre adresse courriel et un mot de passe. Chaque compte est destiné à une seule personne, avec votre vrai prénom, votre âge réel et des photos de vous. Protégez votre connexion; vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre compte. Avisez-nous immédiatement à support@ai-eh-by.ca si vous pensez que quelqu'un d'autre l'a utilisé.

5. Votre contenu

Votre profil, vos photos, votre présentation vocale et vos messages vous appartiennent. Vous nous accordez une licence non exclusive et libre de redevances pour conserver, copier, afficher et transmettre ce contenu, seulement dans la mesure nécessaire pour faire fonctionner le service pour vous et les personnes qui vous sont présentées ou avec qui vous êtes en connexion, tant qu'il se trouve dans le service. Vous êtes responsable de votre contenu et confirmez avoir le droit de le partager, y compris le consentement de toute autre personne qui figure sur vos photos. Nous pouvons retirer le contenu qui enfreint ces conditions, les règles de la communauté ou la loi.

6. Utilisation acceptable

Respectez les règles de la communauté. En particulier : aucun harcèlement, menace, propos haineux, nudité dans les profils, contenu sexuel non sollicité, sollicitation ou commerce du sexe, fraude ou demande d'argent, usurpation d'identité, faux compte, pourriel, promotion, enregistrement ou partage d'autrui sans consentement, traque ou tentative de trouver la position de quelqu'un en dehors du service, collecte des renseignements d'autres utilisateurs, moissonnage, ni tentative de contourner la sécurité ou les protections de la vie privée du service. N'impliquez jamais un mineur, de quelque façon que ce soit.

7. Fonctions

Ces règles s'appliquent aux parties du service que vous utilisez :

7.1 Localisation

Le service utilise votre position seulement lorsque vous êtes « disponible maintenant » et que l'application est ouverte, et seulement dans des lieux publics autorisés. Vous ne devez pas utiliser le service pour localiser, suivre ou rencontrer une personne qui n'y a pas consenti. Après un oui mutuel, chaque personne peut mettre fin à la séance pour vous retrouver en tout temps.

7.2 Présentations et jumelage

Les présentations sont proposées par un système automatisé. Un score ou une raison de jumelage est une estimation, pas une promesse au sujet d'une personne. Vous êtes libre de refuser; un refus n'est jamais montré à l'autre personne.

7.3 Rencontres intimes et Compagnie

Ces modes sont réservés aux adultes consentants, exigent la vérification par égoportrait et affichent un rappel sur le consentement et les limites. Le consentement peut être retiré à tout moment; respectez chaque limite, chaque fois. Le mode Compagnie est non sexuel. Aucun mode ne peut servir à offrir ou à acheter des services sexuels.

7.4 Rencontrer en personne

Vous êtes seul responsable de vos décisions de rencontrer des gens et de vos interactions avec eux, en ligne et hors ligne. Rencontrez-vous dans des lieux publics, prévenez une personne de confiance et utilisez les fonctions de sécurité. La minuterie de sécurité et le bouton d'urgence envoient des alertes à vos personnes de confiance; ce n'est pas un service d'urgence. En cas d'urgence, composez le 911.

7.5 Vérification

Un badge vérifié signifie qu'un membre de notre équipe a associé un égoportrait aux photos de profil au moment de la vérification. Il ne confirme ni l'identité, ni l'âge, ni les antécédents judiciaires, ni les intentions.

7.6 Comptes liés

Si vous liez Facebook, Instagram, Spotify, Strava ou LinkedIn, leurs conditions s'appliquent aussi à ce compte. Nous n'utilisons que ce que vous autorisez et rien n'est montré aux autres sans votre accord; vous pouvez dissocier un compte en tout temps.

7.7 Fonctions d'IA

Les raisons de jumelage, les brise-glace, les premiers messages, les suggestions de rencontre et les traductions sont rédigés par l'IA et peuvent être erronés ou inappropriés. Vérifiez-les avant de les utiliser. La question « Êtes-vous sûr? » est un rappel, pas une garantie qu'un message est sûr ou bienvenu.

7.8 Sécurité, signalements et application des règles

Vous pouvez bloquer ou signaler n'importe qui. Nous pouvons examiner les signalements, les alertes de l'IA et les comptes, et donner un avertissement, restreindre, suspendre ou bannir des comptes, retirer du contenu et, lorsque la loi l'exige ou pour protéger la vie ou la sécurité d'une personne, informer les autorités. Vous pouvez contester une décision en écrivant à support@ai-eh-by.ca.

7.9 Forfaits et paiements

NextMove offre un forfait gratuit. Les forfaits payants (Plus, Premium), les boosts et les billets d'événement, lorsqu'ils sont offerts, affichent le prix, les taxes et la période de renouvellement avant le paiement. Les forfaits se renouvellent automatiquement à chaque période jusqu'à ce que vous les annuliez; annulez en tout temps dans les Paramètres (portail client Stripe) et votre forfait se poursuit jusqu'à la fin de la période payée. Un essai gratuit, s'il est offert, devient un forfait payant à moins que vous l'annuliez avant la fin. Les paiements sont traités par Stripe. Les remboursements suivent la loi et sont autrement à notre discrétion; écrivez à support@ai-eh-by.ca. Les boosts et les billets sont des achats uniques.

7.10 Événements

Les événements sont organisés par des utilisateurs ou des lieux et approuvés par nous. Les organisateurs sont responsables de leurs événements; nous ne sommes pas l'organisateur et ne sommes pas responsables des lieux.

7.11 Messagerie

Les messages liés au compte, à la sécurité, à la facturation et à la protection font partie du service et sont envoyés par courriel quand l'événement qu'ils concernent se produit. Les messages facultatifs (rappels d'événements, liste hebdomadaire des meilleurs profils à proximité) sont envoyés seulement pour les types que vous avez activés et seulement quand l'événement se produit; désactivez-les dans les Paramètres ou avec le lien de désabonnement de chaque courriel facultatif. Les messages texte, une fois offerts, exigent votre consentement distinct, que vous pouvez retirer en tout temps dans les Paramètres. Vos contacts de confiance reçoivent des alertes de sécurité seulement si votre minuterie de vérification expire ou si vous appuyez sur le bouton panique; assurez-vous qu'ils acceptent de les recevoir. Les frais de messagerie et de données de votre fournisseur peuvent s'appliquer.

7.12 Présentations vocales et notes vocales

Une présentation vocale ou une note vocale doit être votre propre voix. Avant votre premier enregistrement, l'application affiche un avis qui vous le rappelle. N'enregistrez personne d'autre sans son consentement; il vous revient d'obtenir ce consentement. Les enregistrements sont votre contenu (section 5) et respectent les règles de la communauté.

8. Disponibilité et modifications du service

Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Nous pouvons modifier, suspendre ou cesser des fonctions. Si nous décidons de fermer le service, nous vous donnerons un préavis raisonnable pour que vous puissiez télécharger vos données.

9. Exclusions de garanties

Dans la mesure permise par la loi, nous n'offrons aucune garantie ni condition au-delà de celles que la loi exige, notamment que le service sera ininterrompu ou sans erreur, que des personnes vous seront présentées, ou qu'un utilisateur est bien celui qu'il prétend être ou se comportera bien.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, des pertes de profits ou de données, ni des actes d'autres utilisateurs, de lieux ou de services tiers, en ligne ou hors ligne, et notre responsabilité totale pour toutes les réclamations liées au service est limitée au plus élevé des montants suivants : 100 dollars canadiens ou ce que vous nous avez payé dans les 12 mois précédant la réclamation. Rien dans ces conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l'être selon la loi, ni vos droits en vertu des lois sur la protection du consommateur, y compris la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

11. Résiliation et suppression du compte

Vous pouvez arrêter en tout temps en supprimant votre compte (Paramètres > Supprimer le compte dans l'application Web, ou la page de suppression de compte à nextmove-sb.ai-eh-by.ca/delete-account). Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions ou les règles de la communauté, ou qui met d'autres personnes en danger. La politique de confidentialité et la page de suppression de compte expliquent ce qu'il advient de vos données. Les articles 7.4, 7.8, 9, 10 et 13 continuent de s'appliquer après la fin de votre compte.

12. Modifications de ces conditions

Nous publions chaque modification ici avec un nouveau numéro de version et une nouvelle date d'entrée en vigueur. Pour une modification importante, nous vous en informerons dans l'application avant son entrée en vigueur, et l'application vous demandera d'accepter la nouvelle version avant de continuer; si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez supprimer votre compte.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Terre-Neuve-et-Labrador et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, et les litiges relèvent des tribunaux de la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Cela ne retire aucun droit que vous accordent les lois sur la protection du consommateur de l'endroit où vous habitez, y compris le droit des consommateurs du Québec à la protection de la Loi sur la protection du consommateur et de s'adresser aux tribunaux du Québec.

14. Langue

Ces conditions sont offertes en anglais, en français et en espagnol, et chaque version a la même valeur; la version française est fournie conformément à la Charte de la langue française du Québec.

15. Contact

AI Eh-B'y, Terre-Neuve-et-Labrador, Canada, support@ai-eh-by.ca. Questions sur la vie privée : privacy@ai-eh-by.ca.